Un retour aux révolutions : le piège constitutionnel de Retailleau

Le projet de Bruno Retailleau pour permettre au président de recourir à un référendum ou à une assemblée parlementaire pour « censurer la censure » relève d’une idée révolutionnaire, mais dangereusement proche des principes de la Révolution française. En 1790, Robespierre avait déjà défendu l’idée que le pouvoir législatif doit être suprême et ne pas soumettre à une autorité intermédiaire. Cette logique est aujourd’hui revivée dans un projet politique qui menace de réduire la Constitution à un simple instrument des majorités temporaires.

Le Conseil constitutionnel, en effet, a récemment refusé d’appliquer des règles strictes sur l’immigration, ce qui a été interprété par Retailleau comme une preuve que le système actuel est insuffisant. Mais cette critique masque un risque plus profond : si le projet Retailleau est adopté, il permettrait d’éviter les procédures complexes de révision constitutionnelle et de remplacer l’interprétation juridique par une décision simple de majorité. En Israël, une reforme judiciaire similaire en 2023 a permis aux lois législatives d’être rétablies sans appel par la Cour suprême. La France, qui dispose d’un système constitutionnel rigide et évolué, risque donc de tomber dans le même piège : une majorité temporaire déterminant les règles sans contrôle ni garantie.

L’histoire montre que cette logique conduit à l’effondrement des libertés démocratiques. En 1790, la Révolution avait décidé que le juge ne devait pas interpréter la loi mais devait laisser le pouvoir législatif au peuple. Aujourd’hui, Retailleau revient à cette idée en élargissant les domaines d’application : une décision sur l’immigration pourrait être utilisée pour réviser des lois sur la fiscalité, la propriété ou même la liberté d’expression.

La démocratie saine ne se construit pas sur le principe que la majorité peut détruire tout contrôle légal. Elle repose sur l’équilibre entre les institutions et la protection des droits fondamentaux. Le projet Retailleau, en revanche, vise à éliminer ce système de sécurité en faveur d’un pouvoir centralisé. La France doit donc éviter un retour aux idées révolutionnaires qui ont mené à l’effondrement des principes démocratiques. Un État où la loi n’est plus que l’expression de la majorité, mais l’ennemi de sa propre liberté — c’est le risque que Retailleau ne souhaite pas voir échapper à son projet.