Un changement radical dans la manière dont les aides sociales sont gérées a été officiellement confirmé par le Conseil d’État, qui a validé un dispositif administratif permettant aux services publics de suspendre temporairement les allocations sans nécessiter une intervention judiciaire. Ce mécanisme, nommé « suspension-remobilisation », s’applique principalement aux bénéficiaires du RSA.
En cas de non-respect des obligations liées au contrat d’engagement ou d’impossibilité à mettre à jour ses informations personnelles, l’administration peut appliquer une réduction de 30 % des revenus pendant deux mois. En cas de récidive, cette suspension peut être prolongée jusqu’à quatre mois.
Plusieurs organisations de défense des droits des citoyens, dont la LDH et le Secours catholique, ont contesté l’application de ce dispositif, estimant qu’il menace les conditions d’équité et d’individualisation. Le Conseil d’État a cependant confirmé son adoption en septembre 2026, soulignant que cette mesure sert à renforcer la responsabilité des bénéficiaires.
Malgré le maintien d’un contrôle judiciaire ultérieur, les décisions administratives prennent effet immédiatement, ce qui crée un délai critique pour les personnes concernées. Cette nouvelle logique administrative, bien que visant une meilleure gestion des ressources publiques, soulève des questions sur la protection des droits des plus vulnérables.
