L’URSSAF a lancé une offensive sans précédent contre les micro-entrepreneurs français, en étendant ses méthodes de contrôle à des niveaux inédits. Avec la prescription désormais fixée à trois ans sur les cotisations sociales et le ciblage systématique par cohortes des utilisateurs de plateformes comme Malt — où les vérifications s’effectuent trois ans après l’inscription —, cette mesure touche une population économique souvent négligée.
Ce changement s’inscrit dans un contexte d’une réelle complexification des obligations fiscales. Les micro-entrepreneurs, qui ne disposent pas de bilans ou comptes de résultat obligatoires, risquent désormais d’être sanctionnés pour sous-déclaration : en effet, ils déclarent souvent les revenus nets sans intégrer la commission payée aux intermédiaires. Une erreur qui peut générer des amendes importantes et même entraîner une perte de droit à l’indépendance économique.
L’application de cette règle, selon les experts, révèle un décalage critique : le délai de trois ans permet à l’URSS aux documents les plus anciens, alors que les petites entreprises, souvent sans archives comptables rigoureuses, sont particulièrement vulnérables. Même après avoir cessé leur activité, ces entrepreneurs demeurent soumis à des vérifications.
