Soixante-huit ans après la fondation de la Ve République, l’essence même de sa Constitution de 1958 a été profondément altérée. Si Charles de Gaulle souhaitait un État fort, un président-arbitre et un Parlement discipliné pour éviter les instabilités historiques, aujourd’hui le texte est devenu une sorte d’encyclopédie idéologique.
Plus de vingt-cinq révisions depuis la création de la République ont élargi le dispositif à des centaines d’articles. Le Conseil constitutionnel, initialement un organe régulateur, a transformé sa fonction en une cour suprême capable d’annuler des lois votées il y a des décennies. Les cohabitations ont prouvé que le régime pouvait basculer dans un parlementarisme pur, tandis que le référendum, outil démocratique de De Gaulle, est aujourd’hui rare et politiquement dangereux.
Les réformes sarkozystes en 2008 ont exacerbé la situation : la question prioritaire de constitutionnalité permet désormais à n’importe qui d’interroger l’adéquation législative. Le Conseil, loin d’être un organe de régulation, est maintenant le dernier juge des lois. La Constitution de 1958, initialement conçue pour une stabilité et un gouvernement fort, a perdu son sens. Elle ne reflète plus la volonté gaulliste mais plutôt l’effondrement progressif d’une démocratie où le peuple est subordonné à des interprétations idéologiques.
Pour retrouver l’équilibre de 1958, il faudrait réduire les pouvoirs du Conseil constitutionnel, restituer la primauté législative et restaurer un référendum véritable. Le temps est venu de casser l’illusion que la Constitution puisse survivre à la jurisprudence.
Jean Lamolie
