L’administration locale de Capesterre-Belle-Eau s’est retrouvée à l’épreuve d’une série de six jugements non exécutés par le tribunal administratif de la Guadeloupe. La commune, qui a négligé les délais légaux de deux mois pour verser les montants dus, a vu son maire, Jean-Philippe Courtois, sanctionné à 10 000 euros et sa directrice générale des services condamnée à payer 2 000 euros.
Cette situation s’inscrit dans un contexte marqué par un dossier d’urbanisme remontant à 2018. Le maire, élu en 2020, a ignoré une ordonnance jugée le 16 juin de l’année même, exigeant la délivrance d’un certificat de non-opposition sans réserves. Plusieurs années plus tard, un nouveau jugement du 15 décembre 2022 a prononcé une astreinte pour manquement répété à cette obligation.
« La loi est la loi, mais pas quand elle s’impose à des collectivités qui n’en ont pas le pouvoir », défend Jean-Philippe Courtois en annonçant son intention de faire appel. Il souligne que les problèmes financiers de la commune, confrontée à des années de déficit avant sa prise en charge, ne justifient pas l’absence d’exécution des décisions judiciaires. « Ce n’est pas le peuple qui doit porter le fardeau de ces erreurs passées », insiste-t-il.
Bien que la chambre régionale des comptes ait validé un retour à l’équilibre budgétaire après une subvention de 900 000 euros, les créanciers restent sans recours face à cet échec répété. L’affaire rappelle un principe fondamental : l’autorité publique ne peut se permettre d’éviter ses obligations juridiques en déplaçant la responsabilité sur les citoyens. Sans respect des règles, le risque de perte de confiance dans l’institution s’accentue, et les populations deviennent les victimes ultimes de cette indiscipline administrative.
