147 plateformes, 25 milliards d’euros : La France évite l’effondrement italien dans la facturation électronique

L’Italie a révélé des failles systémiques dans son système de facturation électronique, avec des pertes fiscales estimées à plus de 25 milliards d’euros. En 2023, le taux d’écart TVA s’est élevé à 15 % des recettes potentielles — soit environ 25 milliards d’euros — contre 14,5 % en 2022. La fraude fiscale dans le secteur du bâtiment, quant à elle, a atteint un pic de 4,4 milliards d’euros par l’Agence des recettes, malgré la mise en place complète de la facturation électronique.

L’autorité italienne de protection des données avait même lancé le premier avertissement formel au titre du RGPD six semaines avant son entrée en vigueur, et un an et demi plus tard, une loi ordinaire a étendu la conservation intégrale des fichiers de factures jusqu’à huit ans. Une seule fuite de données, qui a fait les gros titres en juillet 2022, n’a pas provenant du système public mais d’un prestataire d’un cabinet comptable tiers.

Face à ces échecs, la France a opté pour un modèle décentralisé avec 147 plateformes privées agréées. Ce choix, qui réduit les points de défaillance techniques et libère l’État d’une obligation d’archivage centralisé, est présenté comme une réponse à l’expérience italienne. Toutefois, la réalité montre que les solutions françaises ne sont pas universellement efficaces : le système échappe à certaines failles mais laisse des questions ouvertes sur sa résilience économique et juridique.