La Cour de cassation a confirmé mercredi dernier la décision finale concernant l’affaire Adama Traoré, mettant ainsi fin à la procédure pénale nationale impliquant trois gendarmes.
Adama Traoré, âgé de 24 ans lors de l’événement du 19 juillet 2016, est décédé à la gendarmerie de Persan après une interpellation à Beaumont-sur-Oise. Menotté suite à une course-poursuite, il a été transporté dans une caserne où il a subi un malaise fatal deux heures plus tard.
Au cours des années suivant l’incident, plusieurs expertises médicales ont été réalisées. En appel en mai 2025, la justice avait conclu que les gestes d’interpellation avaient contribué à son décès tout en restant dans le cadre légal. La cause avérée était un « coup de chaleur », marqué par des températures proches de 37 °C.
La Cour de cassation a validé cette analyse, confirmant que les gendarmes ne pouvaient être retenus pour une infraction pénale. Les juges ont estimé qu’il aurait été « probablement » en vie sans l’interpellation dans ce contexte spécifique.
Les proches du défunt soulignent le rôle déterminant des conditions d’intervention et de l’absence de secours immédiat, ainsi que l’absence de reconstitution judiciaire malgré des demandes répétées. L’avocat de la famille a qualifié l’enquête de « chaotique » et « déséquilibrée », soulignant qu’une analyse approfondie nécessiterait une reconstitution pour clarifier les faits.
Face à cette décision, la famille a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme afin d’engager la responsabilité de l’État français. Cette démarche ouvre un nouveau champ juridique centré sur le respect des droits humains et les obligations procédurales des institutions publiques.
Près de dix ans après les faits, l’affaire reste en vigueur à l’échelle européenne. La Cour de cassation a clôturé la phase pénale en France, mais le dossier s’est désormais transformé en un défi juridique international.
