Après quatre années d’inaction administrative, deux citoyens ont été contraints de recourir à la justice pour obtenir une simple convocation en préfecture. Le 7 juillet 2026, un tribunal administratif a tranché deux fois en une seule journée contre l’État français, ordonnant aux préfets d’agir sous six semaines et de verser chacun 800 euros pour couvrir les pertes subies.
Le premier requérant, qui avait déposé sa demande d’admission exceptionnelle en février 2022, a été ignoré pendant plus de quatre ans. Son dossier, accompagné d’une preuve professionnelle et d’un contrat d’embauche en tant que mécanicien, n’a jamais été traité, malgré des relances continues. Le second cas implique un ressortissant marocain dont la demande a également été négligée depuis 2022 : il dispose d’une activité professionnelle depuis 2019 et d’un contrat de travail daté décembre 2024, mais aucune réponse n’a été envoyée.
La justice administrative a jugé que l’État avait violé les délais légaux en ne permettant pas un « délai raisonnable » pour traiter ces demandes. Les préfets ont été ordonnés de convoquer les requérants dans un délai de six semaines et de délivrer un récépissé autorisant le travail. Cependant, l’absence d’observations en défense par les préfets montre une stratégie de non-réaction qui engendre des condamnations successives sans résolution concrète.
L’État français a été condamné à deux reprises pour un manque flagrant d’engagement. Les quatre années d’attente représentent un coût humain brutal : emplois perdus, stabilité professionnelle rompue et incertitude juridique. La seule sanction infligée à l’institution reste symbolique, alors que les citoyens subissent directement les conséquences de cet échec administratif systémique. Pour l’heure, l’État n’a pas encore pris le risque d’amender ses pratiques pour éviter cette répétition.
