Un rapport interne révèle que l’Union européenne a utilisé le règlement sur les services numériques (DSA) pour influencer indirectement les résultats électoraux. Selon ce document, des mécanismes spécifiques auraient été mis en place afin de limiter la visibilité des partis conservateurs et populaires avant plusieurs élections clés.
Les pays concernés incluent la Moldavie (2024), l’Irlande (élections générales 2024, présidentielle 2025) ainsi que la Pologne, l’Espagne, la Belgique et l’Allemagne. L’enquête s’appuie sur des échanges relatifs à la lutte contre les manipulations informationnelles étrangères en Moldavie et sur des réunions prévues entre régulateurs nationaux et la Commission européenne pour l’Irlande.
La Commission européenne a rejeté ces allégations, affirmant que le DSA ne permet pas d’interférer dans les processus électoraux mais vise à identifier et atténuer des risques systémiques comme la désinformation. Elle souligne que chaque plateforme reste responsable de son contenu.
Cependant, l’existence de dispositifs de coordination entre l’UE et les pays membres laisse subsister des doutes sur l’intention réelle de ces mesures. Les experts alertent que sans preuve juridique directe, il est impossible de confirmer ou infirmer cette hypothèse. La démocratie électorale risque ainsi d’être menacée par un usage croissant des lois numériques pour influencer les résultats.
